Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application Exova AI, éditée par Selestia. Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Éditeur
L’application Exova AI est éditée par Selestia. Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter : contact@exova.ai.
Article 3 - Accès au service
Exova AI est accessible sur iOS, Android, macOS et Windows. L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Article 4 - Description du service
Exova AI propose un espace de travail intelligent permettant l’utilisation d’Agents IA spécialisés. Ces Agents permettent notamment la génération de contenus, l’automatisation de tâches, l’analyse de données et l’assistance professionnelle. Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
Article 5 - Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les tarifs sont indiqués dans l’application. L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
Article 6 - Programme d’affiliation
Exova AI peut proposer un programme d’affiliation permettant à certains utilisateurs de percevoir une commission sur les ventes générées via leur lien ou code affilié. Selestia se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme à tout moment.
Article 7 - Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser Exova AI de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit notamment : d’utiliser le service à des fins frauduleuses, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public, de tenter d’accéder de mani ère non autorisée aux systèmes ou données, ou de détourner les fonctionnalités du service.
Article 8 - Contenus et responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet, importe ou génère via Exova AI. Les résultats produits par les Agents IA sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des erreurs. Selestia ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus générés. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il en fait.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Exova AI (logiciels, interface, design, marque, logo, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite. L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il soumet.
Article 10 - Suspension ou résiliation
Selestia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation abusive du service ou de comportement frauduleux, sans préavis ni indemnité.
Article 11 - Limitation de responsabilité
Selestia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Exova AI. Le service est fourni 'en l’état', sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.
Article 12 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d’Exova AI, accessible depuis l’application.
Article 13 - Mineurs
Exova AI n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Les utilisateurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser le service qu’avec l’autorisation écrite préalable d’un parent ou représentant légal.
Article 14 - Modification des CGU
Selestia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l’application.
Article 15 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.