Politique de confidentialité

Article 1 - Identité du Responsable du traitement

La présente politique est éditée par Selestia, société éditrice de l’application Exova AI. Selestia agit en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 2 - Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs de l’application Exova AI, disponible sur iOS, Android, macOS et Windows. Elle encadre la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

Article 3 - Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation d’Exova AI, Selestia peut collecter les données suivantes : données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, entreprise), données liées au compte et à l’abonnement (offre souscrite, historique de paiement, identifiants de transaction), contenus ajoutés dans le Cerveau IA, fichiers importés, conversations et instructions données aux Agents IA, données générées par l’intelligence artificielle, ainsi que des données techniques (adresse IP, appareil, système d’exploitation, logs, identifiants Firebase, données analytiques). Les données bancaires sont exclusivement traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par Selestia.

Article 4 - Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de créer et gérer les comptes utilisateurs, fournir les services Exova AI, permettre le fonctionnement des Agents IA, personnaliser les réponses, gérer les paiements et abonnements, administrer le programme d’affiliation, assurer la sécurité et prévenir les fraudes, améliorer les performances de l’application et respecter les obligations légales.

Article 5 - Bases légales

Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur, l’intérêt légitime de Selestia (sécurité, amélioration du service), le respect d’obligations légales et, lorsque nécessaire, le consentement de l’utilisateur.

Article 6 - Sous-traitants et partenaires

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment Stripe (paiement sécurisé), Google Analytics (analyse d’usage), Firebase (infrastructure technique), Google Cloud Platform (hébergement) et OpenAI (traitement via modèles d’intelligence artificielle). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation en vigueur. Selestia ne vend aucune donnée personnelle.

Article 7 - Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.

Article 8 - Données traitées par l’Intelligence Artificielle

Les contenus soumis à Exova AI peuvent être traités par des modèles d’intelligence artificielle fournis par des partenaires technologiques. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de fournir le service demandé. Selestia n’exploite pas commercialement les contenus des utilisateurs et ne revend aucune donnée. L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il soumet via l’application.

Article 9 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales). Elles peuvent être supprimées ou anonymisées à la demande de l’utilisateur ou à l’issue des délais légaux.

Article 10 - Sécurité des données

Selestia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, notamment l’hébergement sécurisé sur Google Cloud, le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le contrôle des accès, la journalisation des actions sensibles et la protection contre les accès non autorisés.

Article 11 - Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment. Les demandes peuvent être adressées à contact@exova.ai. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois. En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

Article 12 - Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette suppression entraîne l’effacement des données personnelles associées, sauf obligation légale de conservation.

Article 13 - Données des mineurs

Exova AI n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans ne peuvent utiliser le service qu’avec l’autorisation écrite préalable d’un parent ou représentant légal. Selestia ne collecte pas volontairement de données concernant des mineurs sans autorisation parentale. En cas de découverte d’un traitement non conforme, les données seront supprimées dans les meilleurs délais.

Article 14 - Modification de la politique

Selestia se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l’application. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : contact@exova.ai