Article 1 - Éditeur de l’application
L’application Exova AI est éditée par la société Selestia.
Dénomination sociale : Selestia
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 5 000 euros
Numéro SIRET : 990 126 062 00019
Email : contact@exova.ai
Le directeur de la publication est le représentant légal de Selestia.
Article 2 - Hébergement
L’infrastructure technique de l’application Exova AI est hébergée par Google Cloud Platform.
Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2
Irlande
Les données sont hébergées sur des infrastructures sécuris ées conformes aux standards internationaux de sécurité et aux exigences du RGPD.
Article 3 - Accès au service
Exova AI est une application accessible sur iOS, Android, macOS et Windows. L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur. Selestia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Exova AI (marque, logo, interface, code, design, architecture, base technologique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Selestia est strictement interdite.
Article 5 - Responsabilité
Selestia met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées via l’application. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, omissions ou d’une utilisation inappropriée des contenus générés, notamment par les outils d’intelligence artificielle. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations obtenues.
Article 6 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation d’Exova AI sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible dans l’application pour plus d’informations.
Article 7 - Paiements
Les paiements liés aux abonnements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Selestia ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8 - Programme d’affiliation
Exova AI peut proposer un programme d’affiliation permettant à certains utilisateurs de percevoir une commission sur les ventes générées via un lien ou code affilié. Selestia se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme à tout moment.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Nice seront seuls compétents.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative à l’application Exova AI ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter : contact@exova.ai.